Cinq manquements de la Loi Salduz par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la future législation européenne en matière de procédure pénale

Paul De Hert; Tom Decaigny; Maarten Colette

Cinq manquements de la Loi Salduz par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la future législation européenne en matière de procédure pénale

Paul De Hert, Tom Decaigny, Maarten Colette

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Abstract

Salduz

Original language	French
Title of host publication	La réglementation Salduz
Subtitle of host publication	Théorie et pratique, aujourd'hui et demain
Editors	F. Goossens, A. Liners, A. Duchatelet, F. Hutsebaut, H. Berkmoes
Publisher	ASP
Pages	301-315
Number of pages	14
ISBN (Print)	978-90-5718-133-7
Publication status	Published - Sep 2012

Keywords

Salduz

Cite this

De Hert, P., Decaigny, T., & Colette, M. (2012). Cinq manquements de la Loi Salduz par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la future législation européenne en matière de procédure pénale. In F. Goossens, A. Liners, A. Duchatelet, F. Hutsebaut, & H. Berkmoes (Eds.), La réglementation Salduz: Théorie et pratique, aujourd'hui et demain (pp. 301-315). ASP.

De Hert, Paul ; Decaigny, Tom ; Colette, Maarten. / Cinq manquements de la Loi Salduz par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la future législation européenne en matière de procédure pénale. La réglementation Salduz: Théorie et pratique, aujourd'hui et demain. editor / F. Goossens ; A. Liners ; A. Duchatelet ; F. Hutsebaut ; H. Berkmoes. ASP, 2012. pp. 301-315

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Cinq manquements de la Loi Salduz par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la future législation européenne en matière de procédure pénale. / De Hert, Paul; Decaigny, Tom; Colette, Maarten.

La réglementation Salduz: Théorie et pratique, aujourd'hui et demain. ed. / F. Goossens; A. Liners; A. Duchatelet; F. Hutsebaut; H. Berkmoes. ASP, 2012. p. 301-315.

Research output: Chapter in Book/Report/Conference proceeding › Chapter

TY - CHAP

T1 - Cinq manquements de la Loi Salduz par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la future législation européenne en matière de procédure pénale

AU - De Hert, Paul

AU - Decaigny, Tom

AU - Colette, Maarten

N1 - Goossens, Berkmoes, Liners, Duchatelet, Hutsebaut

PY - 2012/9

Y1 - 2012/9

N2 - Salduz

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M3 - Chapter

SN - 978-90-5718-133-7

SP - 301

EP - 315

BT - La réglementation Salduz

A2 - Goossens, F.

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PB - ASP

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De Hert P, Decaigny T, Colette M. Cinq manquements de la Loi Salduz par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la future législation européenne en matière de procédure pénale. In Goossens F, Liners A, Duchatelet A, Hutsebaut F, Berkmoes H, editors, La réglementation Salduz: Théorie et pratique, aujourd'hui et demain. ASP. 2012. p. 301-315