Consulter, débattre, négocier et légiférer en matière d’assurance maritime (Anvers-Bruxelles, 1555-1571)

Dave De Ruysscher, Puttevils J.

Research output: Contribution to journalSpecial issue

Abstract

Entre 1555 et 1571, aux Pays-Bas espagnols, et en particulier à Anvers et à Bruxelles, l’assurance maritime fit l’objet de nombreux débats. Lorsque, à la fin des années 1540 et au début des années 1550, de nombreuses affaires judiciaires furent portées devant le Tribunal d’Échevinage d’Anvers concernant l’assurance maritime, elles attirèrent l’attention du gouvernement princier. Lorsque la législation succincte qui s’ensuivit ne produisit pas d’effet, un homme d’affaires, Giovan Battista Ferrufini, formula une proposition pour résoudre les problèmes. Il proposa de mettre en place un bureau d’enregistrement et de centraliser le courtage en assurance. La réaction du gouvernement princier fut hésitante. La consultation d’experts et de marchands proches du monarque ouvrit la voie à un lobbying sous forme de pétitions de la part d’un nombre croissant de marchands, et les débats finirent par aboutir dans l’impasse. Le projet Ferrufini donna lieu à des discussions entre partisans et opposants. Les points litigieux étaient le registraire, la liberté de courtage, et les termes standards dans les contrats d’assurance maritime. La plupart des partisans de Ferrufini étaient des marchands importants. Ils occupaient souvent des postes au sein du gouvernement central ou au nom de celui-ci, et ils n’étaient pas toujours activement impliqués dans l’assurance maritime. Les opposants étaient des assurés et des assureurs. Finalement, après plusieurs années de controverse, un compromis fut trouvé en 1558, mais lorsque Ferrufini quitta la scène vers 1561, le gouvernement central imposa des lois qui étaient plus restrictives que l’accord qui avait été négocié antérieurement. Plusieurs tentatives de faire respecter ces réglementations ayant échoué, les administrateurs princiers réitérèrent leur adhésion au compromis, et il fut annexé à une ordonnance princière de janvier 1571. Il prenait la forme d’un contrat standard qui reprenait les termes qui avaient été convenus par toutes les parties au débat.
Original languageFrench
JournalCahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions
Volume39
Publication statusPublished - 15 Oct 2016

Bibliographical note

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Keywords

  • marine insurance
  • commercial law, history

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