La déclaration de succession. Une introduction à l'étude des sources

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Abstract

La déclaration de succession en tant que source historique a toujours frappé les imaginations. Bien que les héritages offrent de multiples possibilités de recherche, les déclarations de succession sont peu consultées. Pourquoi la déclaration de succession est-elle une source unique ? Il s'agit tout d'abord d'un document purement fiscal que l'on retrouve uniquement dans les archives de l'administration des impôts. Tout citoyen est contribuable et laisse des traces dans les archives du fisc. Les bureaux d'enregistrement conservent les déclarations de tous les Belges qui se sont constitué un patrimoine. Le fisc enregistre également tous ceux qui n'ont pas pu acquérir des propriétés. Le guide relatif aux déclarations de succession offre une aide pratique pour la consultation de cette source très variée. Il présente les différentes possibilités de recherche et esquisse les principales limitations de la déclaration de succession en tant que document historique. Ces obstacles ont en effet retenu les généalogistes, les historiens, les chercheurs de hiérarchies patrimoniales et les membres de cercles d'histoire locale d'effectuer des recherches approfondies. Grâce à ce guide, le chercheur peut effectuer des recherches très ciblées dans toutes les déclarations de succession en Belgique depuis 1796. Les chapitres de l'ouvrage traitent des questions suivantes : Quelles sont les formes de déclaration de succession depuis leur origine à nos jours ? Dans quelle mesure le contenu de la déclaration influence-t-il les possibilités de recherche ? Où trouve-t-on ces documents ? Comment le chercheur doit-il s'y prendre ?
Original languageFrench
PublisherAlgemeen Rijksarchief
Number of pages85
Volume77
ISBN (Print)9789057464508
Publication statusPublished - 2012

Publication series

NameGuides : Archives générales du Royaume
PublisherAlgemeen Rijksarchief

Keywords

  • death duty
  • succession law

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