La loi relative aux droits du patient et le traitement des données relatives à la santé

Pendant les premières années du 21e siècle, les patients se trouvaient au centre de
l'intérêt en Belgique. Cet intérêt a débouché sur trois lois essentielles : la loi du
28 mai 2002 relative à l'euthanasie,1 la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs2
et la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient (ci-après : la LDP).3
Cette dernière loi a été complétée par la loi du 13 décembre 2006.4 Une disposition
obligeant chaque hôpital à respecter les dispositions de la loi relative aux droits du
patient (art. 30) a récemment été reprise dans la loi relative aux hôpitaux et à
d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.5
Avec la loi relative aux droits du patient, le législateur a établi une charte des droits
du patient, créant ainsi une base plus explicite pour la relation entre le patient et le
praticien professionnel. Le caractère vertical de cette relation a de la sorte été rompu
et la reconnaissance de l'autonomie du patient est un fait. La loi doit en outre offrir
un levier pour des prestations de soins de qualité.