L’articulation de la Charte européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine du droit pénal : concurrence ou complémentarité ?

Les pages qui suivent examineront la portée « voulue » de la Charte, c'est-à-dire comment elle se trouve élaborée dans le rapport explicatif, et présenteront, à cet e/et, certains cas de jurisprudence
d'intérêt. Cette discussion se divise en trois sections : l'une consacrée aux articles d'incidence sur le droit pénal procédural, l'autre dédiée au droit pénal matériel et la troisième sur les dispositions générales. C'est par cette dernière section que nous commencerons. Nous terminerons, dans nos conclusions, par quelques remarques concernant la coopération entre les deux cours.