Les agences de l’union européenne: Origines, état des lieux et défis

    Research output: Contribution to journalArticlepeer-review

    Abstract

    La présente contribution se penche sur le phénomène des agences décentralisées de l’UE. Elle propose, dans un premier temps, une définition univoque permettant l’identification facile de ces organismes parmi les nombreux organismes de l’UE. Dans un second temps, elle retrace les origins des agences, révélant que l’agencification au sein de l’UE est poussée par une logique propre à l’UE. Par l’agencification, les États membres ont réussi à échapper à la dichotomie entre administration directe et indirecte. L’agencification permet un renforcement de la capacité administrative de l’UE sans agrandir directement la Commission. À cet égard, dans l’affaire vente à découvert, la Cour a confirmé que le législateur dispose d’un pouvoir d’appréciation étendu lorsqu’il décide d’habiliter (ou non) une agence décentralisée. Cette affaire a tranché quelques questions fondamentales relatives à l’agencification, mais elle a aussi mis en évidence les défis que pose ce phénomène et la nécessité d’enraciner les agences dans le droit constitutionnel de l’UE, qui ne prévoit toujours pas la faculté pour le législateur d’établir et d’habiliter ces organismes.
    Original languageFrench
    Pages (from-to)293-318
    Number of pages26
    JournalCahiers de Droit Européen
    Volume51
    Issue number1
    Publication statusPublished - 2015

    Cite this