Les juges Belges face à l'(in)exécution des peines

Kristel Beyens, Clemence Francoise, Veerle Scheirs

Research output: Contribution to journalArticlepeer-review

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Abstract

En Belgique, l'inexécution totale ou partielle des peines d'emprisonnement fait depuis quelque temps déjà l'objet de nombreux mécontentements, notamment de la part des magistrats. Sur la base d'une recherche empirique menée auprès des magistrats belges (francophones et néerlandophones), cet article propose un aperçu des divergences de position de la magistrature belge face à l'(in)exécution supposée de « leurs » peines et face à l'adoption de comportement anticipatif. Nous constatons que les juges adoptent différentes attitudes : certains admettent ouvertement anticiper l'(in)exécution des peines et prononcent des condamnations plus lourdes afin de s'assurer que le condamné séjourne au moins un certain temps en prison, d'autres contestent ces pratiques et affirment ne pas prendre en compte les possibles remaniements de leur décision. Afin de donner aux remises en liberté une base juridique solide et une plus grande légitimité, les tribunaux de l'application des peines ont été introduits en Belgique en 2007. Cet article entend également présenter la façon dont les juges perçoivent ces nouveaux tribunaux et envisager dans quelle mesure leur introduction influence leurs décisions. Notre analyse montre que les décisions pénales ne sont pas seulement le résultat d'une activité légale formelle, mais sont aussi une pratique sociale, prenant place dans un contexte social, organisationnel et culturel spécifique.
Original languageFrench
Pages (from-to)401-424
Number of pages23
JournalDéviance et Société
Volume34
Issue number3
Publication statusPublished - 2010

Keywords

  • sentence implementaion courts

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