La croix et les juges de la Cour européenne des droits de l’homme : les enseignements des affaires Lautsi, Eweida et Chaplin

Les questions relatives à la croix chrétienne n'ont pas jusqu'à présent occupé une place aussi importante dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme que les affaires relatives à d'autres signes religieux, comme le foulard islamique et le turban sikh. Dans la célèbre affaire Lautsi, la Grande chambre a consacré la compatibilité de l'affichage obligatoire des crucifix dans les salles de classe italiennes, avec l'article 2 du Premier protocole additionnel de la Convention. Dans le très récent arrêt Eweida et autres, la Cour a, entre autres, conclu qu'une interdiction de porter une croix en pendentif sur le lieu de travail pouvait constituer une violation de l'article 9 de la Convention si elle n'était pas proportionnée aux objectifs légitimes poursuivis par l'employeur. Il est difficile, à première vue, de comparer ces deux arrêts et d'en évaluer l'impact sur la jurisprudence de la Cour relative au port de signes religieux. Lautsi peut, au premier regard, sembler être une évolution par rapport à la jurisprudence antérieure, caractérisée par une attitude bienveillante à l'égard des restrictions à la liberté de religion fondées sur les principes de neutralité et de laïcité de l'Etat. Mais l'analyse de l'arrêt de Grande chambre montre que ce dernier semble s'inscrire dans l'approche quasi-spectatrice de la Cour vis-à-vis des interdictions de port de signes religieux. La Cour prend, dans Eweida, une approche plus active et ne se retranche plus derrière la marge d'appréciation laissée aux Etats. La spécificité des faits de l'espèce est cependant de nature à nuancer sa portée.