Samenvatting
Le présent article se veut une contribution critique au concept d'accountability.
En d'autres termes, il propose de mieux comprendre certains des tenants et aboutissants de cette notion, héritée de la tradition anglo-saxonne.
La première partie aura donc pour but de déterminer la signification du concept de la façon la plus précise possible. Au delà des tentatives de définition, il s'agira de procéder à une analyse conceptuelle, au terme de laquelle il résultera que l'accountability peut être comprise comme une forme de responsabilité démocratique forte (car reposant sur des sanctions). Dès lors, l'utilité du recours à cette notion afin de légitimer l'action des organisations internationales semble assez évidente. Toutefois, une analyse plus poussée met en évidence la nature intrinsèquement domestique du concept, et interroge la pertinence de son usage au niveau international.
La seconde partie illustrera un exemple concret de mise en oeuvre d'un mécanisme d'accountability au sein d'une organisation internationale, à savoir, le Panel d'inspection de la Banque mondiale. Après avoir exposé les objectifs assignés par la Banque à ce dernier, l'article évaluera de façon critique le Panel, aussi bien au regard de sa mission que du point de vue de la définition analytique de l'accountability.
Enfin, la dernière partie se fera l'écho de certaines réflexions inspirées par ce qui précède, à savoir, sur la possibilité ainsi que les modalités de transposition d'un concept essentiellement domestique dans l'arène internationale.
En d'autres termes, il propose de mieux comprendre certains des tenants et aboutissants de cette notion, héritée de la tradition anglo-saxonne.
La première partie aura donc pour but de déterminer la signification du concept de la façon la plus précise possible. Au delà des tentatives de définition, il s'agira de procéder à une analyse conceptuelle, au terme de laquelle il résultera que l'accountability peut être comprise comme une forme de responsabilité démocratique forte (car reposant sur des sanctions). Dès lors, l'utilité du recours à cette notion afin de légitimer l'action des organisations internationales semble assez évidente. Toutefois, une analyse plus poussée met en évidence la nature intrinsèquement domestique du concept, et interroge la pertinence de son usage au niveau international.
La seconde partie illustrera un exemple concret de mise en oeuvre d'un mécanisme d'accountability au sein d'une organisation internationale, à savoir, le Panel d'inspection de la Banque mondiale. Après avoir exposé les objectifs assignés par la Banque à ce dernier, l'article évaluera de façon critique le Panel, aussi bien au regard de sa mission que du point de vue de la définition analytique de l'accountability.
Enfin, la dernière partie se fera l'écho de certaines réflexions inspirées par ce qui précède, à savoir, sur la possibilité ainsi que les modalités de transposition d'un concept essentiellement domestique dans l'arène internationale.
Originele taal-2 | French |
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Pagina's (van-tot) | 476-497 |
Aantal pagina's | 22 |
Tijdschrift | Revue Belge de Droit International |
Volume | 43 |
Nummer van het tijdschrift | 2010/2 |
Status | Published - 1 nov 2011 |