Le cas S. et Marper et les données personnelles : l’horloge de la stigmatisation stoppée par un arrêt européen

Le 8 décembre 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a prononcé un arrêt décisif concernant la requête d'effacement des données personnelles (empreintes digitales, échantillons et profils ADN) des deux citoyens britanniques S. et Marper, conservées dans les banques des données de la police. La conservation illimitée des données de personnes non condamnées est reconnue comme une violation du droit à la protection de la vie privée. Or, compte tenu du système technologique mobilisé et des pratiques policières dont il est question, l'arrêt devient encore plus important car il fixe des limites à la « simple conservation » des données privées et en souligne le caractère stigmatisant. Ainsi, la CEDH paraît identifier une possibilité de limiter les effets de la surveillance, aussi « soft » ou « smart » soit-elle.