Samenvatting
L'objectif de ce travail est d'enquêter de façon approfondie sur les différents arguments mis en avant pour justifier aussi bien les fondements que les objectifs du droit pénal dans le domaine de la cybercriminalité. Nous rappellerons tout d'abord le rôle général des fondements et objectifs dans toutes les branches du droit pénal de l'UE (chapitre 1). Nous examinerons ensuite les fondements des incriminations par l'UE dans le domaine de la cybercriminalité, tels qu'imposés par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (chapitre 2). Enfin, nous terminerons notre contribution par une discussion concernant les objec- tifs pertinents des incriminations dans le droit européen de la cybercriminalité, et en particulier en ce qui concerne l'objectif de facilitation de la coopération judiciaire (chapitre 3).
| Originele taal-2 | French |
|---|---|
| Titel | Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international |
| Redacteuren | Y. Cartuyvels, D. Scalla, M. Van De Kerchove, D. Bernard, Ch. Guillain |
| Plaats van productie | Limal |
| Uitgeverij | Anthemis |
| Pagina's | 267-282 |
| Aantal pagina's | 16 |
| ISBN van geprinte versie | 978-2-87455-670-8 |
| Status | Published - 2013 |