Cosmopolitique de la représentation. Etude juridique sur la construction du public

Scriptie/masterproef: Doctoral Thesis

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Proposition de thèse de doctorat :Cosmopolitique de la représentation. Etude sur la construction juridique du public.Laurent De SutterA – ObjetLa structure de l’état de droit démocratique est historiquement traversée par la nécessité de rendre commensurable le petit nombre des gouvernants avec le grand nombre des gouvernés. Cette nécessité s’est institutionnellement traduite sous la forme d’un « principe » de représentation. Celui-ci visait à opérer une définition de la multitude populaire ainsi qu’une définition de l’activité de gouvernement qui rendent le monopole de la prise de parole politique par les gouvernants légitime. Le principe de représentation était donc avant tout un principe de justification de la structure institutionnelle de l’état de droit démocratique : en tant que telle, la double définition de la multitude populaire comme « nation souveraine » et du petit nombre des gouvernants comme « représentants de la nation » reposait donc sur le devenir-performatif d’une fiction qui voulait que la représentation politique soit un phénomène collectif .Cela signifie que dans la théorie traditionnelle de la représentation politique telle qu’elle a été traduite dans les textes constitutionnels de la quasi-totalité des états occidentaux, et telle qu’elle a ensuite été interprétée par les cours constitutionnelles crées dans la foulée de la seconde guerre mondiale par ces mêmes états, était une théorie dont l’objet (la représentation) était d’abord expliqué par ce qu’elle créait. Autrement dit, c’est parce qu’une double fiction de collectif était définie (le collectif « nation » et le collectif « représentants ») que quelque chose comme une représentation légitime était rendue possible. Pourquoi ? Parce qu’entre ces deux collectifs, le principe de représentation établissait un équilibre fonctionnel qui visait à pallier au déséquilibre numérique qui l’entachait à l’origine. Cet équilibre, à son tour, reposant sur une troisième fiction : celle de la « volonté générale » (Rousseau, Kant) comme expression de la nation et comme répons des représentants. C’est en ce sens d’une triple fiction constructiviste que les grand théoriciens du droit constitutionnel ont très rapidement pu accepter, avec Carré de Malberg, que « Le représenté ne crée pas le représentant. C’est lui, au contraire, qui est constitué par la représentation. » Revenir aujourd’hui sur le principe de représentation et sur la théorie qui en est sous-jacente, c’est alors d’abord prendre en charge le constructivisme de la représentation au-delà des apories induites par son régime de fiction de collectifs abstraits. Car dans la théorie traditionnelle de la représentation, le caractère constructiviste de la représentation constitue d’abord un garde-fou contre la possibilité d’une remise en cause de ce caractère abstraitement collectif : accepter le fait qu’il n’y a pas de représenté (c’est-à-dire, pour pousser l’hypothèse au plus loin, qu’il n’y a pas de « nation », ni même de « peuple ») en-dehors de sa construction par l’ensemble des techniques juridiques (« mandat représentatif ») qui dépendent de l’expression du « principe » de représentation, c’est d’abord présumer qu’il y a du collectif donné aux deux bouts de la représentation : c’est-à-dire la nation souveraine à l’origine, et la nation représentée à la fin. Entre les deux, la représentation organise un transfert de l’exercice de cette souveraineté du collectif construit comme représenté à un autre collectif légitimé comme représentant.Face à cette théorie traditionnelle de la représentation, on ne voit d’habitude que deux positions interprétatives possibles : le redoublement de légitimité ou la critique dé-légitimatrice. La première est celle qui gouverne la plus grande partie de la théorie du droit constitutionnel contemporaine. Elle vise à redoubler la légitimité de principe de la représentation par une légitimité de rationalité. Ce que fait la théorie du droit constitutionnel, c’est construire discursivement la rationalité juridique de la construction de principe de la représentation. Il s’agit donc de construction au second degré : construction de construction, ou représentation de représentation. A l’inverse, la plupart des acteurs de ce que l’on appelle « société civile », de même que la plupart des théoriciens politiques « critiques », partagent l’idée que, comme fiction créatrice de fictions, le principe de représentation doit être écarté pour revenir à la réalité concrète du jeu de forces qui gouverne la dévolution politique du pouvoir .Au contraire, la présente thèse souhaite prétendre prendre en charge le caractère constructiviste de la théorie traditionnelle de la représentation sans avoir à répondre de l’alternative entre redoublement de légitimation et critique dé-légitimante – et donc en mettant la question de la légitimité abstraite de côté. Pourquoi ? Parce que cette alternative fait partie du jeu d’alternatives qui soutiennent encore aujourd’hui ce que Bruno Latour appelle « épistémologie politique », c’est-à-dire la déconsidération de la politique par le partage ou la division en pouvoirs de ce qui en constitue le cosmos indivis mais pluriel . Tandis que la présente thèse souhaite revenir sur le caractère constructiviste du principe de représentation, et l’accepter sans devoir contresigner l’attirail de fictions autour desquelles sont construites les techniques juridiques de la représentation. C’est-à-dire aussi, accepter le principe de représentation en le détachant de ces techniques juridiques, et en insistant notamment sur la singularité qu’il représente par rapport aux règles attachées à la technique principale du mandat représentatif (règles électorales essentiellement). L’argument polémique central de la présente thèse serait donc le suivant : la représentation ne constitue pas un principe de légitimation, la représentation ne concerne pas les collectifs « nation » et « gouvernement », la représentation diffère de l’élection. En somme, la représentation n’a rien à voir avec la division de la politique en vérité (politicienne) et fiction (juridique). La représentation a à voir avec la manière dont la politique comme le droit participent d’une écologie politique commune .Pour pouvoir soutenir un tel argument, il est nécessaire de porter son attention vers les lieux où s’expérimentent aujourd’hui des manières inédites de convoquer l’argument de la représentation et de la représentativité en politique, et de donc de le reconfigurer en droit . Parmi ceux-ci, ce que l’on appelle Participatory Technology Assessment (PTA) semble être un exemple paradigmatique. Formée autour d’institutions gouvernementales indépendantes du processus traditionnel de prise de décision politique (de gouvernement), mais articulée sur lui, l’histoire déjà riche des expériences de PTA a aidé à remettre en cause l’argument de la représentation d’un point de vue interne aussi bien qu’externe. Interne : la représentation comme règle de composition du groupe de participants au PTA. Externe : la représentation comme principe de légitimité d’une politique gouvernementale de l’expertise. Ce qui s’est produit à travers la démultiplication des expériences de PTA, c’est donc aussi une démultiplication du sens de la représentation – et une désarticulation de son canevas de principe au profit d’une expérimentation de ce qui contribuait à la justifier : la « nation », le « peuple ». C’est-à-dire, plus largement, le « public » dont parle John Dewey .L’argument principal de la présente thèse est donc le suivant : les pratiques et les institutions de PTA constituent un continuum d’expérimentation démocratique dont le but est d’inventer un nouveau sens à la représentation en visant à chaque fois la constitution d’un public spécifique au problème pour lequel elles sont spécifiquement convoquées . Ce que les pratiques et institutions de PTA apprennent à la démocratie et à la politique, c’est que le « public » n’est pas un donné (« nation » ou « peuple ») qui servirait à expliquer un « principe », mais bien quelque chose à construire dans chacun des cas où un public particulier doit être impliqué parce que cette implication le concerne. La représentation décrit le processus de construction au coup par coup de ce public à partir d’un « concernement » ou « intéressement » en ceci qu’elle décrit d’abord la façon dont la politique doit sans arrêt re-parcourir son aire d’action sans jamais oublier que tout y est tout le temps à refaire. La représentation, comme le dit très bien Bruno Latour, est la trajectoire suivie par la politique comprise comme un mobile, et non plus comme procédure de verrouillage de « l’espace public » unifié par le consensus rationnel – à la façon de la « discussion sous voile d’ignorance » de John Rawls, ou de « l’éthique communicationnelle » de Jürgen Habermas .Le corollaire juridique d’une telle reconsidération politique de la représentation est le suivant : la nécessité de formaliser, dans les textes qui définissent les règles de la prise de décision politique, l’altération constitutive des principes qui en gouvernent le dispositif pour que soient comptés pour valides et intégrés dans l’arène politique elle-même l’option d’une telle expérimentation du « public ». Où interviennent les pratiques de PTA dans le déroulement légal de la prise de décision politique ? Comment y interviennent-elles ? Que font-elles à ce processus de prise de décision légalement structuré ? Est-il possible de justifier juridiquement le renversement du principe traditionnel de représentation et de faire de sa mise en crise politique une ressource juridique ?Répondre à ces questions dans le cadre d’une tradition constitutionnelle qui, comme en Belgique, pense la représentation à l’échelle étatique et uniquement à travers l’expression d’intérêts ou l’existence de partis, implique donc d’abord de remonter à (et de questionner) son caractère de « principe » (Dworkin, Fish). En quoi peut-on parler, dans le droit constitutionnel belge, d’un « principe » de représentation ? Qu’est-ce qu’un « principe », en droit ? En quoi ce « principe » diffère-t-il de, comprend-il ou exclut-il l’ensemble des techniques juridiques qui assurent, dans le droit constitutionnel (et administratif) belge, une représentation d’intérêts ou une représentation de partis ? Dans quelle mesure est-il possible de penser ce « principe » de représentation en manière telle qu’il autorise juridiquement les désaxages des procédures traditionnelles de prise de décision politique ? Est-il possible d’assumer que c’est précisément en vertu de son caractère de « principe » que la représentation permettrait d’expliquer juridiquement les désaxages des procédures traditionnelles de la prise de décision politique tels qu’opérés par des pratiques et des institutions comme celles de PTA ?En retour, le fait de poser ces questions a pour conséquence de revenir à la façon dont la représentation est traitée à l’intérieur même des pratiques et institutions de PTA. Il est en effet souvent assumé que le public constitué dans une expérimentation de PTA doive constituer aussi un miroir fidèle de la population convoquée par hypothèse à l’expérimentation. De même, les principales critiques adressées aux pratiques et institutions de PTA portent précisément sur l’absence de satisfaction que celles-ci donnent à leur prétention à constituer un miroir fidèle. Ces deux positions recoupent peu ou prou celles qui visent la représentation telle qu’elle travaille en général les assemblées politiques. En ce sens, il est possible de soutenir que les pratiques et institutions de PTA elles-mêmes constituent des laboratoires expérimentant, avec la constitution de leur public, le désaxage de la pensée traditionnelle de la représentation dans son principe. Ne pourrait-on pas dès lors considérer les pratiques et institutions de PTA comme de véritables métonymies politiques dont les leçons de technique procédurale pourraient devenir des leçons de technique juridique portées à l’échelle des arènes politiques ?De même, poser toutes ces questions oblige à intégrer la pensée du fait que si les procédures de prise de décision politique ne peuvent plus se satisfaire de la complétion des critères de validité qui y sont traditionnellement en vigueur, c’est que leur désaxage par la représentation se porte en tout point de celles-ci – mais aussi en amont et en aval. En amont : là où se dessine le contexte de la prise de décision (par exemple : l’incertitude dans les questions de sciences et de techniques). En aval : dans la multiplicité des organes européens et internationaux déterminants quant aux marges de manœuvres concrètes des procédures de prise de décision politique nationales. C’est-à-dire que la question de la représentation – et donc, de la constitution d’un public déterminé – doit déjà être posée au moment de l’émergence d’un état de nécessité requérant une prise de décision politique ; et doit encore être posée lorsque cette prise de décision se confronte nécessairement à un état de fait ou de droit européen ou international. Le droit a-t-il les moyens de donner au « principe » de représentation l’ampleur d’un critère de vérification d’une « bonne » prise de décision ? B – Méthode La théorie traditionnelle de la représentation – qu’elle s’inscrive dans sa tradition ou qu’elle la critique – se présente sous la forme d’une réflexion abstraite sur les principes sous-jacents à l’ordre constitutionnel de l’état de droit démocratique. Celui qui refuse de contresigner les données de cette réflexion, et qui souhaite redonner à la représentation son caractère constructiviste et donc concret, doit procéder autrement. La thèse s’articulera dès lors sur la présentation de plusieurs cas concrets de remise en cause de la représentation par pratiques et institutions de PTA. La distinction doit en effet être faite entre pratiques et institutions : les premières concernent des façons de faire nouvelles entrées en vigueur au sein d’institutions anciennes ; tandis que les secondes concernent des entités constituées dans le but de répondre aux exigences de développement de procédures de technology assessment participatives. Les cas qui seront présentés appartiennent tous au domaine des OGM et couvrent cinq pays : Danemark, France, Royaume-Uni, Pays-Bas et Belgique. A leur sujet, il faudra d’abord expliquer pourquoi le domaine des OGM constitue un domaine privilégié d’observation des pratiques et institutions de PTA en ce qui concerne la question spécifique de la représentation. Il faudra aussi expliquer l’existence d’expériences réussies dans ce domaine, comme d’expériences ratées. La question de savoir ce qu’il est possible d’apprendre de l’échec de certaines expériences de PTA en matière d’OGM n’est en effet pas dépourvu d’intérêt pour ce qui concerne la représentation : je soutiendrai que ces échecs ne sont explicables que par la volonté de sauvegarder une abstraction de la représentation contre sa mise en risque concrète dans les pratiques d’expérimentation de publics – et non pas, comme on le fait traditionnellement, par le manque de complétion à l’égard des attentes des parlements concernés.Pour pouvoir soutenir cet argument, les études de cas ne seront toutefois pas suffisante. Il sera nécessaire d’également revenir sur le fond théorique de la conception traditionnelle de la représentation : souveraineté, constitution, peuple, nation, fiction, constituent autant de concepts qui contribuent à former l’armature conceptuelle d’une vision abstraite de la représentation comme principe de légitimation. Cette armature devra être déconstruite pour en arriver à reconstituer le reste démocratique où la représentation peut être concrètement convoquée et agie – en politique comme en droit. Il faudra partir du fait qu’en effet la structure de la démocratie est une structure actuelle et concrète pour en énoncer la vanité, et donc la nécessité d’insister sur la caractère constructiviste de la représentation : la question ne sera plus de savoir ce qu’ « est » la représentation et en quoi celle-ci participerait de la « vérité » de la démocratie, mais plutôt de voir ce que « fait » la représentation et en quoi ce faire constitue une pensée en actes de la démocratie pensée en-dehors de toute vérité. C’est-à-dire pensée comme le lieu où l’expérimentation à chaque fois réitérée de la constitution d’un public ne s’avère plus tributaire d’une dette payée à un concept intimidant.
Datum Prijs28 nov 2006
TaalEnglish
BegeleiderSerge Gutwirth (Promotor)

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